Entre la société EURL MOUMINA, 4 Rue des Capucins 90000 BELFORT, au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro siret 80755817600010, représentée par Mme Maïté-Angélique BENLOUARDI, en qualité de gérante.
La société peut être jointe par téléphone au 06 11 48 16 28 ou par email : contact@mouminacollection.com
Conditions générales de ventes des produits vendus sur mouminashop.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions décrites ci-après détaille les droits et obligations de la société EURL MOUMINA 4 rue des Capucins 90000 Belfort et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prêt à porter spécialisé et accessoires.
Toute prestation accomplie par la société EURL MOUMINA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EURL MOUMINA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société EURL MOUMINA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelles ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par SMS.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EURL MOUMINA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EURL MOUMINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EURL MOUMINA jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 : Commandes
Vous passez commande sur le site : mouminashop.com de 9h à 19h du lundi au samedi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société EURL MOUMINA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 : Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site mouminacollection.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Vous déclarez en avoir parfaites connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous sera communiqué via l’adresse email de confirmation de votre commande.
Article 7 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou via paypal.
Article 8 : Rétractation & Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peur être exercé en contactant la société EURL MOUMINA de la manière suivante : envoyez un email à moumina90@gmail.com ou téléphonez au 06 11 48 16 28 .
Nous informons les clients que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits si les produits ont été transformé ou retouché. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf, ils doivent être si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 9 : Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, la société EURL MOUMINA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
La société EURL MOUMINA s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception du paiement.
En cas de dépassement du délai de livraison non justifié ou par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de 14 jours.
Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.
L’expédition du produit se fait par So Colissimo Domicile (livraison à domicile), par So Colissimo Relais (livraison dans les commerces de proximités) ou Mondial relay
Article 10 : Relations clients / Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi de 9H à 18H au service Relations Clients de la société :
EURL MOUMINA 4 rue des Capucins 90000 Belfort
Tél : 06 11 48 16 28
Email : contact@mouminacollection.com